Réglementation

L'information fournie aux présentes appuie l'approche du CRTC qui consiste à informer les clients sur leur service téléphonique. Cette information couvre ce qui suit :

La Déclaration des droits des consommateurs est un guide qui vous aide à comprendre vos droits à l'égard des services téléphoniques résidentiels locaux réglementés par le CRTC. En savoir plus.

De l'information sur le plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail pour connaître les modalités de paiement des crédits aux clients si leur service téléphonique ne satisfait pas aux normes de rendement établies par le CRTC. En savoir plus.

De l'information sur la protection des consommateurs à l'égard des appels 900 pour prévenir les frais imprévus liés aux appels 900 effectués à partir d'une résidence. En savoir plus.

Pour obtenir de l'information sur la fourniture des services concurrentiels de télécommunications résidentiels locaux au Canada, veuillez consulter le site Web du CRTC, à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/frn/consumer.htm.